Diagnostic Amiante
Avant Travaux / Démolition
Diagnostic Plomb
Avant Travaux / Démolition
Diagnostic Termites
Avant Démolition
Diagnostic Avant Travaux
de Voirie sur Enrobé
Diagnostic Amiante
Avant Travaux / Démolition
Le Repérage Amiante Avant Travaux
Immeubles concernés
Tout immeuble bâti antérieur au janvier 1997. C’est au donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeuble bâti à faire procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.Objectifs
Le diagnostic amiante avant travaux (repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, défini à l’article R. 4412-97 du code du travail), consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre. Ce repérage a pour but la prévention des travailleurs et la protection de l’environnement. Les opérateurs réalisant le diagnostic amiante avant travaux doivent apporter la preuve qu’ils disposent :
- • D’une CERTIFICATION AMIANTE MENTION en cours de validité
- • D’une ATTESTATION DE FORMATION à la prévention des risques amiante (SS4) en cours de validité.
Le Diagnostic Amiante Avant Démolition
Immeubles concernés
Tout immeuble bâti antérieur au 01er juillet 1997. C’est au donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeuble bâti à faire procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute démolition (même partielle) comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.Objectifs
La réalisation de ce diagnostic permet d’éviter tous risques d’exposition à des fibres d’amiante et ainsi :- • D’assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux de démolition.
- • De protéger l’environnement et la population en évitant tout risque de pollution lors des opérations de démolition.
- • D’assurer une gestion adaptée des déchets selon la réglementation en vigueur.
- • D’une CERTIFICATION AMIANTE MENTION en cours de validité
- • D’une ATTESTATION DE FORMATION à la prévention des risques amiante (SS4) en cours de validité.
Diagnostic Plomb
Avant Travaux / Démolition
Immeubles concernés
Contrairement aux diagnostics plomb utilisés et réglementés par le code de la santé publique (Constat des Risques d’Exposition au Plomb – CREP – et Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures – DRIPP), ce contrôle n’a pas de limitation. Il est réalisé :
- • Pour tout type de bâtiment
- • Pour tout type de revêtement ou de matériaux
- • Pour toutes dates de construction du bien
- • Sans limitation du nombre de mesure ou de hauteur
C’est au donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire de bâtiment, souhaitant réaliser des travaux ou les démolir totalement ou partiellement, de faire réaliser un diagnostic de la présence de plomb dans le bâtiment en tenant compte de la nature des travaux envisagés.
Objectifs
Il s’agit d’assurer la protection des salariés qui vont effectuer les travaux, notamment pour limiter la toxicité du plomb métallique et de ses composés – par inhalation de fumées et de poussières, ou par ingestion de particules – et d’organiser le tri des déchets.Diagnostic Termites
Avant Démolition
Immeubles concernés
Le diagnostic termites avant démolition est réalisé sur les immeubles bâtis situés dans les zones dites à risques. Chaque Préfet de département peut déclarer la totalité du département ou certaines zones comme étant à risque « termites ». Ces zones sont déterminées en fonction du nombre de déclaration en mairie et des identifications des zones de foyers.
Voir l’arrêté préfectoral de la Corrèze
C’est au donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire de bâtiment, souhaitant démolir totalement ou partiellement, de faire réaliser un diagnostic de la présence Termites dans le bâtiment.
Objectifs
Il s’agit de déterminer les ouvrages contaminés afin d’éviter la propagation des termites en effectuant les préconisations nécessaires (traitement avant transport, incinération…).