Diagnostics Location
Vos besoins en diagnostic pour la Location
DPE
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est le 1er diagnostic obligatoire pour la mise à la location de votre bien.
Immeubles concernés
Le diagnostic de Performance Energétique concerne toute habitation, tout logement, tout local professionnel /commercial ayant un système de chauffage ou de refroidissement.
Exonération du DPE
Sont exclus notamment les constructions provisoires, bâtiments indépendants de moins de 50 m2, certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, lieux de culte et monuments historiques.
Voir le décret
DPE
Objectifs
Le diagnostic de performance énergétique exprime 2 valeurs essentielles :
- • Performance énergétique du logement (A à G) avec la Consommation annuelle d’énergie exprimée en kWh/m2/an avec une estimation en euros.
- • Émission et gaz à effet de serre (A à G) avec Positionnement en consommation émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an
Le Diagnostic de performance énergétique décrit également votre logement et ses équipements tels que :
- • Isolation
- • Ventilation
- • Système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire
- • Energies renouvelables
- • …
Enfin, le Diagnostic de Performance Energétique exposera des recommandations pour maîtriser et améliorer les consommations d’énergie ainsi qu’une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
Validité
Le diagnostic de Performance Energétique a une durée de validité de 10 ans.
Amiante
Le diagnostic Amiante appelé Dossier Amiante Parties Privatives (le DAPP) est obligatoire pour la signature d’un bail.
Pendant de nombreuses années, l’amiante a été utilisé sous différentes formes dans la construction et l’équipement de bâtiments. Avec l’usage des locaux, le vieillissement des lieux, la réalisation d’aménagement, des fibres d’amiante peuvent être libérées dans l’air et être source d’exposition pour les occupants et les riverains. L’usage de l’amiante a été interdit à partir du 1er janvier 1997.
Immeubles concernés
Seules les parties privatives d’immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 01 juillet 1997sont concernées.
Objectifs
Ce diagnostic, précise la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériau ou produit contenant de l’amiante dans les parties privatives d’immeubles collectifs.
Il s’agit d’un repérage visuel, le cas échéant, un prélèvement peut être réalisé pour analyse par un laboratoire agréé.
Dans le cadre du DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives), nos opérateurs de repérage certifiés, mènent une recherche uniquement sur les matériaux et produits de la liste A soit : Flocages, calorifugeages et faux plafonds. Si ces éléments sont repérés dans le logement, un contrôle périodique devra être mis en place pour vérifier l’évolution de l’état des matériaux ou produits amiantés dans le temps.
AMIANTE
Validité
Illimitée si le bien ne comporte pas de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le DAPP ne peux pas se substituer à un constat amiante avant-vente pour une transaction ni à un repérage Amiante avant travaux ou démolition
Plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire pour la signature d’un bail.
Immeubles concernés
Tout immeuble ou partie d’immeuble d’habitation antérieur au 01/01/1949.
Objectifs
Un constat de risque d’exposition au plomb présente un repérage des revêtements (peinture, etc.) contenant du plomb (dégradés ou non) et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti afin d’identifier les logements insalubres.
Le constat mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés, il permet de protéger les enfants mineurs contre le saturnisme.
Il s’agit de mesures effectuées à l’aide d’un analyseur à fluorescence X de la concentration en plomb de tous les revêtements en précisant leur état de conservation.
Validité
6 ans dans le cadre d’une location, illimitée si la concentration en plomb est inférieure au seuil réglementaire.
Electricité
Le diagnostic électrique est obligatoire pour la mise à la location de votre bien.
Immeubles concernés
Tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation dont l’installation a été réalisée depuis plus de quinze ans. Ce diagnostic ne concerne que les parties privatives.
Objectifs
Le diagnostic électrique permet d’identifier les défauts susceptibles de mettre en danger ses habitants. Il donne un aperçu de la sécurité des installations électriques d’un logement.
Validité
6 ans dans le cadre d’une location.
Gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire pour la mise à la location de votre bien.
Immeubles concernés
Tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation dont l’installation a été réalisée depuis plus de quinze ans. Ce diagnostic ne concerne que les parties privatives.
Objectifs
Le diagnostic gaz permet d’identifier les défauts susceptibles de mettre en danger ses habitants. Il donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d’un logement.
Validité
6 ans dans le cadre d’une location.
Mesurage "Loi Boutin"
Le Certificat de mesurage « loi Boutin » est obligatoire pour la signature d’un bail.
Immeubles concernés
Tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation.
Objectifs
La surface « Boutin » permet de définir la superficie d’un logement d’habitation (maison ou appartement) et ainsi d’informer le futur locataire de la superficie réelle du bien.Le recours à un professionnel n’est pas obligatoire, il est néanmoins fortement recommandé, compte tenu de sa connaissance des techniques de mesurage et de la jurisprudence ainsi que la garantie qu’il peut apporter au bailleur.
Validité
Le certificat de mesurage « loi Boutin » a une durée de validité illimitée sauf en cas de travaux modifiant les surfaces.
L'Etat des Risques et Pollution
L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire pour la signature d’un bail.
Immeubles concernés
Tout immeuble bâti (maison, appartement, immeuble…) ou non bâti (terrain).
ERP
Objectifs
L’État des Risques et Pollutions est un état informatif fondé sur les informations transmises par le préfet du département.
Sa mission est d’informer le futur acquéreur des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollutions des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.
ERP
Validité
L’État des Risques et Pollutions a une durée de validité de 6 mois.