Diagnostics Vente
Vos besoins en diagnostic pour la Vente
DPE
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est le 1er diagnostic obligatoire pour la mise à la vente de votre bien.
Immeubles concernés
Le diagnostic de Performance Energétique concerne toute habitation, tout logement, tout local professionnel /commercial ayant un système de chauffage ou de refroidissement.
Exonération du DPE
Sont exclus notamment les constructions provisoires, bâtiments indépendants de moins de 50 m2, certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, lieux de culte et monuments historiques.
Voir le décretDPE
Objectifs
Le diagnostic de performance énergétique exprime 2 valeurs essentielles :
- • Performance énergétique du logement (A à G) avec la Consommation d’énergie exprimée en kWh/m2/an et avec une estimation en euros.
- • Émission de gaz à effet de serre (A à G) avec Positionnement en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an
Le Diagnostic de performance énergétique décrit également votre logement et ses équipements tels que :
- • Isolation
- • Ventilation
- • Système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire
- • Energies renouvelables
- • …
Enfin, le Diagnostic de Performance Energétique exposera des recommandations pour maîtriser et améliorer les consommations d’énergie.
Validité
Le diagnostic de Performance Energétique a une durée de validité de 10 ans.
Amiante
Le diagnostic Amiante est obligatoire pour la signature d’un compromis de vente.
Pendant de nombreuses années, l’amiante a été utilisé sous différentes formes dans la construction et l’équipement de
bâtiments. Avec l’usage des locaux, le vieillissement des lieux, la réalisation d’aménagement, des fibres d’amiante
peuvent être libérées dans l’air et être source d’exposition pour les occupants et les riverains. L’usage de l’amiante a
été interdit à partir du 1er janvier 1997.
Immeubles concernés
Tout bâtiment cadastré dont le permis de construire a été délivré avant le 01 juillet 1997.
AMIANTE
Objectifs
Ce diagnostic, précise la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériau ou produit contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis (maison, appartement, local commercial, bureau, etc.). Il indique la localisation et l’état de conservation de ces matériaux et produits.
Il s’agit d’un repérage visuel, le cas échéant, un prélèvement peut être réalisé pour analyse par un laboratoire agréé.
Dans le cadre du constat amiante vente, nos opérateurs de repérage certifiés, mènent une recherche sur les listes A et B.
La liste C étant réservée à l’amiante avant démolition.
LE CONSTAT AMIANTE VENTE NE SE SUBSTITUE PAS AU REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ET / OU DEMOLITION
AMIANTE
Validité
Si le diagnostic a été réalisé conformément à la réglementation en vigueur et qu’il y a absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, le constat amiante reste valable.
Si votre diagnostic est positif à l’amiante et qu’il a plus de 3 ans, alors il faudra réaliser un nouveau constat amiante.
Termites
Le diagnostic Termites est obligatoire pour la signature d’un compromis de vente.
Immeubles concernés
Tout bâtiment cadastré en vue d’une transaction, se situant dans une zone définie par arrêté préfectoral, doit faire l’objet d’un diagnostic termites.
Objectifs
Le diagnostic Termites permet d’informer l’acquéreur potentiel sur la présence ou non d’indices d’infestations de termites. Selon le département dans lequel vous vous trouvez, certaines zones seront exemptes, notamment en Corrèze où un arrêté préfectoral existe mentionnant les communes concernées.
Voir l’arrêté préfectoral de la CorrèzeEn l’absence de ce document lors de la signature de l’acte authentique de vente, le propriétaire ne pourra pas s’exonérer de la garantie des vices cachés. Dans le cas de présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue aux articles L.133-4 et R.133.3 du code de la construction et de l’habitation.
Validité
La durée de validité de l’état relatif à la présence de termites est de 6 mois.
Plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire pour la signature d’un compromis de vente.
Immeubles concernés
Tout immeuble ou partie d’immeuble d’habitation antérieur au 01/01/1949.
Objectifs
Un constat de risque d’exposition au plomb présente un repérage des revêtements (peinture, etc.) contenant du plomb (dégradés ou non) et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti afin d’identifier les logements insalubres.
Le constat mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés, il permet de protéger les enfants mineurs contre le saturnisme.
Il s’agit de mesures effectuées à l’aide d’un analyseur à fluorescence X de la concentration en plomb de tous les revêtements en précisant leur état de conservation.
Validité
1 an dans le cadre d’une vente, illimitée si la concentration en plomb est inférieure au seuil réglementaire.
Electricité
Le diagnostic électrique est obligatoire pour la signature d’un compromis de vente.
Immeubles concernés
Tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation dont l’installation a été réalisée depuis plus de quinze ans. Ce diagnostic ne concerne que les parties privatives.
Objectifs
Le diagnostic électrique permet d’identifier les défauts susceptibles de mettre en danger ses habitants. Il donne un aperçu de la sécurité des installations électriques d’un logement.
Validité
3 ans dans le cadre d’une vente.
Gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire pour la signature d’un compromis de vente.
Immeubles concernés
Tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation dont l’installation a été réalisée depuis plus de quinze ans. Ce diagnostic ne concerne que les parties privatives.
Objectifs
Le diagnostic gaz permet d’identifier les défauts susceptibles de mettre en danger ses habitants. Il donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d’un logement.
Validité
3 ans dans le cadre d’une vente.
Mesurage "Loi Carrez"
Le Certificat de mesurage « loi Carrez » est obligatoire pour la signature d’un compromis de vente.
Immeubles concernés
Tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation en copropriété.
LOI CARREZ
Objectifs
La surface « Carrez » permet de définir la superficie d’un lot en copropriété horizontale ou verticale et ainsi d’informer le futur acquéreur de la superficie réelle du bien.
Le recours à un professionnel n’est pas obligatoire, il est néanmoins fortement recommandé, compte tenu de sa connaissance des techniques de mesurage et de la jurisprudence ainsi que la garantie qu’il peut apporter au vendeur.
Validité
Le certificat de mesurage « loi Carrez » a une durée de validité illimitée sauf en cas de travaux modifiant les surfaces.
L'Etat des Risques et Pollutions Vente
L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire pour la signature d’un compromis de vente.
Immeubles concernés
Tout immeuble bâti (maison, appartement, immeuble…) ou non bâti (terrain).
ERP
Objectifs
L’État des Risques et Pollutions est un état informatif fondé sur les informations transmises par le préfet du département.
Sa mission est d’informer le futur acquéreur des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollutions des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.
ERP
Validité
L’État des Risques et Pollutions a une durée de validité de 6 mois.